Définition du SMIC

• Un salarié doit être rémunéré au minimum du montant du SMIC
• Le SMIC est le garant du pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles
• Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er juillet 2008 à 8,71 €, soit 1 321,02 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Les bénéficiaires du SMIC

• Tout salarié du secteur privé doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC
• Sont également concernés les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé.
• Un taux réduit du SMIC peut être pratiqué dans certains cas

Le calcul du SMIC

• Le calcul du SMIC prend en compte les éléments suivants :
  • Salaire de base
  • Avantages en nature
  • Compensation pour réduction d’horaire
  • Majorations diverses ayant le caractère de fait d’un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective…)
  • Pourboires, gueltes…
  • Primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d’une équipe), primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération
  • Primes de fin d’année pour le mois où elles sont versées
  • Primes de vacances pour le mois où elles sont versées
  • Primes de polyvalence

Non respect du SMIC

• L’employeur qui ne respecte pas le seuil de rémunération minimum est passible d'une amende de 1 500 € pour chaque salarié concerné.
• La récidive dans le délai d’un an est également pénalisée.

La revalorisation du SMIC

• Le SMIC est revalorisé chaque 1er juillet, en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, augmentée de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) ;
  et lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du SMIC immédiatement antérieur
• Depuis le 1er juillet 2008, le SMIC horaire brut s’élève à 8,71 €, soit 1 321,02 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Source : Ministère du travail

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