Définition de la participation

• La participation consiste à attribuer aux salariés une fraction du bénéfice réalisé par l’entreprise.
• Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Versement de la participation

• Jusqu’à la loi du 3 décembre 2008 les sommes correspondant à la participation étaient bloquées pendant 5 ans (8 ans dans le cadre du régime d’autorité).
• Désormais, le salarié peut demander le versement de tout ou partie des sommes à l’occasion de chaque versement effectué au titre de la répartition de la réserve spéciale de participation.
• Contrairement aux sommes bloquées, les sommes versées immédiatement seront assujetties à l’impôt.

Calcul du montant de la participation

• 1/2 (B - 5 % C) x (S/VA) B = bénéfice net fiscal C = capitaux propres S = salaires de l’entreprise
  VA = valeur ajoutée de l’entreprise

Source : Ministère du Travail

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