Définition de l’intéressement

• L’intéressement permet aux salariés de bénéficier financièrement des résultats ou des performances de leur entreprise.
• Le dispositif d'intéressement est facultatif.

Versement de l'intéressement

• Les sommes issues de l'intéressement sont disponibles immédiatement sans délai de blocage.
• Les primes d'intéressement ne peuvent se substituer à un élément de salaire.
• Quand plusieurs entreprises travaillent en commun, un accord peut être conclu pour prévoir une prime d' intéressement liée au projet partagé.

Le crédit d'impôt pour les entreprises

• Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou bénéficiant d’un régime d’exonération temporaire d’impôt sur leurs bénéfices, qui ont conclu un accord d’intéressement à compter du 4 décembre 2008 ou qui augmenteront le volume des primes distribuables dans le cadre d’un avenant à un accord existant conclu à compter de la même date, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
• L’accord ou l’avenant doivent être conclus au plus tard le 31 décembre 2014.

Source : Ministère du Travail

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